CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de livres proposées sur le site www.editionsruah.fr par les Éditions Ruah.
Article 2 – Produits
Les livres proposés sont imprimés à la demande. Chaque exemplaire est imprimé spécifiquement lors de la commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Éditions Ruah est une entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Article 6 – Livraison
Les livres sont imprimés et expédiés par notre partenaire d’impression à la demande.
Le délai moyen de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés.
Article 7 – Droit de rétractation
Les livres étant imprimés à la demande et personnalisés, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut d’impression.
Article 8 – Remboursement
En cas de livre défectueux ou d’erreur d’impression, un nouvel exemplaire sera envoyé.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.